11.2.3.6 - Fouille de sûreté de l'aéronef + TCA V2025
Formation créée le 21/10/2024. Dernière mise à jour le 01/04/2025.
Version du programme : 9
Programme de la formation
Cette formation a pour objectif de former le personnel en charge des fouilles de sûreté d'un aéronef à effectuer ces fouilles de manière approfondie afin de détecter et prévenir l'introduction d'articles prohibés à bord d'un aéronef. Elle permet d'acquérir les compétences nécessaires pour appliquer les procédures de fouille conformément à la réglementation en vigueur, d'identifier les zones sensibles d'un aéronef et de réagir de manière appropriée en cas de découverte d'une menace ou d'un objet suspect. Avec le complément TCA, l'objectif est de sensibiliser le personnel aux règles de sûreté et aux obligations liées à l'utilisation des titres d'accès en zone aéroportuaire. Cette formation vise à assurer une compréhension des différentes zones de l'aéroport, des niveaux d'accès, des comportements à adopter et des procédures à appliquer en cas d'anomalie.
Objectifs de la formation
- • Connaitre les exigences légales applicables aux fouilles de sûreté d'aéronefs
- • Connaître les éléments contribuant à la mise en place d’une culture de sûreté solide et résiliente sur le lieu de travail et dans le domaine de l’aviation
- • Connaître la menace interne et la radicalisation ;
- • Connaitre la configuration du ou des types d'aéronefs sur lesquels la personne devra effectuer des fouilles de sûreté
- • Être capable d'effectuer des fouilles de sûreté d'aéronef selon une norme suffisante pour raisonnablement garantir la détection des articles prohibés dissimulés
- • Être apte à identifier les articles prohibés
- • Être apte à réagir de manière appropriée en cas de détection d'articles prohibés
- • Connaitre les moyens de dissimulation d'articles prohibés
- • Connaitre les actes d’intervention illégale déjà perpétrés dans l’aviation civile, les attentats terroristes et les menaces actuelles
- • Connaitre le cadre juridique et les prescriptions légales applicables pour la sûreté de l’aviation civile
- • Connaitre les objectifs et de l’organisation de la sûreté de l’aviation civile, notamment les obligations et les responsabilités des personnes qui effectuent des contrôles de sûreté
- • Comprendre la configuration du poste d'inspection/filtrage et du processus d'inspection/filtrage
- • Connaitre les procédures de contrôle d'accès et les procédures d'inspection/filtrage correspondantes
- • Connaitre la ou les carte(s) d'identification aéroportuaire utilisée dans cet aéroport
- • Connaitre les procédures de notification
- • Être apte à réagir de manière appropriée face à des incidents liés à la sûreté
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Formation des personnes non certifiés qui effectuent des fouilles de sûreté d’aéronefs
- société travaillant en environnement aéroportuaire
- société intérimaire travaillant en environnement aéroportuaire
Prérequis
Contenu de la formation
-
Dispositions légales relatives aux fouilles aéronefs
- Définition de la fouille de sûreté
- Opérateur responsable de la fouille de sûreté
- L’influence du zonage sur la réalisation d’une fouille de sûreté
- Fouille de sûreté requise par la règlementation
- Les parties intérieures d'un aéronef à contrôler
- Les parties extérieures d'un aéronef à contrôler
- Les méthodes autorisées
- L’utilisation des témoins d'intégrité
- La présence des passagers et prestataires à bord pendant la fouille
- Le document de traçabilité de la fouille de sûreté
-
La culture de la sûreté
- Définition
- Les éléments composant une culture de sûreté
- La culture juste
-
Menace interne et radicalisation
- Définition
- S'interroger sur une situation de radicalisation
- Initier une démarche de signalement
-
Réalisation de la fouille de sûreté de l'aéronef
- La grille d'observation de la fouille intérieure
- La grille d'observation de la fouille extérieure
-
L'identification des articles prohibés dans un aéronef
- Les catégories d'articles prohibés
- Les articles prohibés dans les parties intérieures de l'aéronef
- Les articles prohibés dans les parties extérieures de l'aéronef
-
La conduite à tenir en cas de détection d'articles prohibés lors des fouilles aéronefs
- La détection d'articles prohibés
- La procédure de notification
-
Evolution du terrorisme aérien
- Les actes d'intervention illicite
- La chronologie du terrorisme aérien
- Les menaces émergentes
-
Le cadre juridique et prescriptions légales applicables en matière de contrôle d'accès
- Les institutions de référence
- La hiérarchie des textes réglementaires
- Les conditions d'accès en (PC)ZSAR
- Les obligations des personnels
- Les sanctions encourues
-
Les objectifs et l'organisation de la sûreté
- Distinction entre sécurité et sûreté
- Les vecteurs d'introduction
- L'organisation de la sûreté
- Les obligations et les responsabilités des personnels
-
La configuration d'un PIF
- Définition de l'inspection filtrage
- Les moyens d'inspection filtrage
- Processus d'inspection filtrage
-
Les procédures de contrôle d'accès
- Les zones côté ville et côté piste - ZCV et ZCP
- La zone de sûreté à accès réglementé
- La partie critique de la ZSAR - PCZSAR
- La zone délimitée
-
Les autorisations d'accès
- Les tires de circulation aéroportuaires
- Les secteurs fonctionnels
- Les secteurs sûreté
- Les TCA permanents
- Les autres TCA
- Les laissez-passer véhicules
- Les titres d'accès pour les membres d'équipages
- Les autres titres d'accès
-
Les procédures de notification
- Les procédures de notification
- Le rapport d'anomalie
-
Les incidents sûreté
- Identifier un incident sûreté
- Réagir de manière appropriée
Équipe pédagogique
Équipe de Réunion Accueil Formation: Equipe d'encadrants professionnels avec 10 ans d'expériences dans le domaines de la formation et de l accueil. Formations aux métiers du domaine aéroportuaire, la sureté aéroportuaire et portuaire, la prévention et la sécurité privée et incendie.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- 60% minimum (soit 12/20)
Durée de validité
- 5 ans