11.2.3.10 - Contrôle de sûreté sur le COMAT/COMAIL, Approvisionnements de bord et Fournitures d'aéroport + TCA
FR/TR/2021/2310-02
Formation créée le 21/10/2024. Dernière mise à jour le 17/07/2025.Version du programme : 8
Taux de satisfaction des apprenants
9,3/10
(43 avis)
Type de formation
Formation présentielleDurée de formation
6 heures (1 jour)Accessibilité
Oui
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11.2.3.10 - Contrôle de sûreté sur le COMAT/COMAIL, Approvisionnements de bord et Fournitures d'aéroport + TCA
FR/TR/2021/2310-02
Cette formation a pour objectif de permettre aux participants d'acquérir les compétences nécessaires pour appliquer les mesures de sûreté relatives au contrôle des approvisionnements de bord et des fournitures d'aéroport. Elle vise à garantir que ces éléments ne présentent aucun risque pour la sûreté de l'aviation civile, en conformité avec la réglementation en vigueur. A l'issue de la formation, les participants seront en mesure d'identifier, d'inspecter et de sécuriser les approvisionnements de bord et fournitures d'aéroport afin de prévenir toute introduction d'articles prohibés dans les zones sensibles des aéroports et à bord des aéronefs. Avec le complément TCA, l'objectif est de sensibiliser le personnel aux règles de sûreté et aux obligations liées à l'utilisation des titres d'accès en zone aéroportuaire. Cette formation vise à assurer une compréhension des différentes zones de l'aéroport, des niveaux d'accès, des comportements à adopter et des procédures à appliquer en cas d'anomalie.
Objectifs de la formation
- Connaître les actes d'intervention illicites déjà perpétrés dans l'aviation civile, des attentats terroristes et des menaces actuelles ;
- Connaître les exigences légales applicables ;
- Connaître les éléments contribuant à la mise en place d’une culture de sûreté solide et résiliente sur le lieu de travail et dans le domaine de l’aviation
- Connaître la menace interne et la radicalisation ;
- Connaître les objectifs et l'organisation de la sûreté aérienne notamment les obligations et les responsabilités des personnes qui effectuent des contrôles de sûreté ;
- Connaître les procédures de contrôle des personnes et des circonstances dans lesquelles les personnes doivent être signalées ou invitées à justifier de leur identité ;
- Connaître les procédures de notification ;
- Être apte à identifier les articles prohibés ;
- Être apte à réagir de manière appropriée en cas de détection d'articles prohibés ;
- Connaître les moyens de dissimulation d'articles prohibés ;
- Connaître les exigences de protection applicables au courrier et au matériel des transporteurs aériens, aux approvisionnements de bord et aux fournitures d'aéroport, selon le cas ;
- Connaître les exigences applicables au transport
- Connaître et comprendre la configuration du poste d'inspection filtrage et du processus d'inspection filtrage
- Connaître les procédures de contrôle d'accès et des procédures d'IF correspondantes
- Connaître les cartes d'identification utilisées
- Connaître le cadre juridique et les prescriptions légales applicables pour la sûreté de l'aviation civile
- Être capable de réagir de manière appropriée face à des incidents liés à la sûreté
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Toute personne effectuant des contrôles de sûreté autre que l'inspection filtrage sur le COMAT et le COMAIL des transporteurs aériens, les approvisionnements de bord et les fournitures d’aéroport
- Toute personne autre que les passagers devant bénéficier d'un accès non accompagné aux zones de sûreté à accès réglementé
Prérequis
- Connaissance de la langue française à l'oral et à l'écrit
- Avoir subi avec succès une vérification renforcée des antécédents
Contenu de la formation
Evolution du terrorisme aérien
- Les actes d'intervention illicite
- La chronologie du terrorisme aérien
- Les menaces émergentes
Les prescriptions légales
- Définition et acteurs concernés
- Mesures de sûreté applicables
- Exemples concrets et cas particuliers
La culture de la sûreté
- Définition
- Les éléments composant une culture de sûreté
- Initier une démarche de signalement
- La culture juste
La menace interne et radicalisation
- Définition
- S'interroger sur une situation de radicalisation
- Initier une démarche de signalement
Les objectifs et l'organisation de la sûreté
- Différence entre sécurité et sûreté
- Les vecteurs d'introduction
- L'organisation de la sûreté
Les responsabilités et les obligations
- Les obligations et responsabilités relatives aux personnels
Les procédures de contrôle des personnes
- Rappel des objectifs du contrôle des personnes
- Le champ d'application du contrôle des personnes
- Les types de contrôle des personnes
Les procédures de notification
- Les procédures de notification
- Le rapport d'anomalie
L'identification des articles prohibés (COMAT/COMAIL/AB/FA)
- Les catégories d'articles prohibés
- Dérogations et procédures spéciales
La conduite à tenir en cas de détection d'articles prohibés
- La détection d'articles prohibés
- La procédure de notification
La dissimulation d'articles prohibés (COMAT/COMAIL/AB/FA)
- Les moyens de dissimulation en imagerie
- Les moyens de dissimulation hors imagerie
La protection et le transport du COMAT/COMAIL/AB/FA
- Les prescriptions légales en matière de protection
- Les exigences en matière de transport
La configuration d'un PIF
- Définition de l'inspection filtrage
- Les moyens d'inspection filtrage
- Processus d'inspection filtrage
Les procédures de contrôle d'accès
- Les zones côté ville et côté piste - ZCV et ZCP
- La zone de sûreté à accès réglementé
- La partie critique de la ZSAR - PCZSAR
- La zone délimitée
Les autorisations d'accès
- Les tires de circulation aéroportuaires
- Les secteurs fonctionnels
- Les secteurs sûreté
- Les TCA permanents
- Les autres TCA
- Les laissez-passer véhicules
- Les titres d'accès pour les membres d'équipages
- Les autres titres d'accès
Le cadre juridique et prescriptions légales applicables en matière de contrôle d'accès
- Les institutions de référence
- La hiérarchie des textes réglementaires
- Les conditions d'accès en (PC)ZSAR
- Les obligations des personnels
- Les sanctions encourues
Les incidents sûreté
- Identifier un incident sûreté
- Réagir de manière appropriée
Équipe pédagogique
Equipe d'instructeurs sûreté aéroportuaires avec plus de 15 ans d'expérience dans le métier visé, détenteurs de toutes les certifications obligatoires et formés aux méthodes pédagogiques adaptées à un public adulte.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence
- Questions orales et/ou écrites (QCM)
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l'action de formation
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Cours théoriques spécifiques projetés (Powerpoint)
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
Qualité et satisfaction
95%
Taux de satisfaction des apprenants
9,3/10
(43 avis)
Modalités de certification
Résultats attendus à l'issue de la formation
- 60% minimum (soit 12/20)
Modalité d'obtention
- FR/TR/2021/2310-02
Détails sur la certification
- FR/TR/2021/2310-02 V.8 du 21/10/2024
Durée de validité
- 3 ans
Délai d'accès
4 semaines
Accessibilité
Le parcours de formation sera adapté pour les personnes en situation d'handicap. Avant le démarrage de la formation, un entretien sera réalisé par notre référent handicap afin de mettre en place tous les aménagements nécessaires au bon déroulement de la formation.