11.2.3.10 - Contrôle de sûreté sur le COMAT/COMAIL, Approvisionnements de bord et Fournitures d'aéroport + TCA V2025
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Formation créée le 21/10/2024. Dernière mise à jour le 01/04/2025.
Version du programme : 8
Programme de la formation
Cette formation a pour objectif de permettre aux participants d'acquérir les compétences nécessaires pour appliquer les mesures de sûreté relatives au contrôle des approvisionnements de bord et des fournitures d'aéroport. Elle vise à garantir que ces éléments ne présentent aucun risque pour la sûreté de l'aviation civile, en conformité avec la réglementation en vigueur. A l'issue de la formation, les participants seront en mesure d'identifier, d'inspecter et de sécuriser les approvisionnements de bord et fournitures d'aéroport afin de prévenir toute introduction d'articles prohibés dans les zones sensibles des aéroports et à bord des aéronefs. Avec le complément TCA, l'objectif est de sensibiliser le personnel aux règles de sûreté et aux obligations liées à l'utilisation des titres d'accès en zone aéroportuaire. Cette formation vise à assurer une compréhension des différentes zones de l'aéroport, des niveaux d'accès, des comportements à adopter et des procédures à appliquer en cas d'anomalie.
Objectifs de la formation
- • Connaître les actes d'intervention illicites déjà perpétrés dans l'aviation civile, des attentats terroristes et des menaces actuelles ;
- • Connaître les exigences légales applicables ;
- • Connaître les éléments contribuant à la mise en place d’une culture de sûreté solide et résiliente sur le lieu de travail et dans le domaine de l’aviation
- • Connaître la menace interne et la radicalisation ;
- • Connaître les objectifs et l'organisation de la sûreté aérienne notamment les obligations et les responsabilités des personnes qui effectuent des contrôles de sûreté ;
- • Connaître les procédures de contrôle des personnes et des circonstances dans lesquelles les personnes doivent être signalées ou invitées à justifier de leur identité ;
- • Connaître les procédures de notification ;
- • Être apte à identifier les articles prohibés ;
- • Être apte à réagir de manière appropriée en cas de détection d'articles prohibés ;
- • Connaître les moyens de dissimulation d'articles prohibés ;
- • Connaître les exigences de protection applicables au courrier et au matériel des transporteurs aériens, aux approvisionnements de bord et aux fournitures d'aéroport, selon le cas ;
- • Connaître les exigences applicables au transport
- • Connaître et comprendre la configuration du poste d'inspection filtrage et du processus d'inspection filtrage
- • Connaître les procédures de contrôle d'accès et des procédures d'IF correspondantes
- • Connaître les cartes d'identification utilisées
- • Connaître le cadre juridique et les prescriptions légales applicables pour la sûreté de l'aviation civile
- • Être capable de réagir de manière appropriée face à des incidents liés à la sûreté
Profil des bénéficiaires
- Toutes personnes devant effectuer sur le COMAT, COMAIL, Approvisionnements de bord ou Fournitures d'Aéroport, des contrôles de sûreté autres que l'Inspection Filtrage
- Toutes personnes autres que les passagers devant bénéficier d'un accès non accompagné aux zones de sûreté à accès réglementé
- Avoir subi avec succès une vérification renforcée des antécédents
Contenu de la formation
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Evolution du terrorisme aérien
- Les actes d'intervention illicite
- La chronologie du terrorisme aérien
- Les menaces émergentes
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Les prescriptions légales
- Définition et acteurs concernés
- Mesures de sûreté applicables
- Exemples concrets et cas particuliers
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La culture de la sûreté
- Définition
- Les éléments composant une culture de sûreté
- Initier une démarche de signalement
- La culture juste
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La menace interne et radicalisation
- Définition
- S'interroger sur une situation de radicalisation
- Initier une démarche de signalement
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Les objectifs et l'organisation de la sûreté
- Différence entre sécurité et sûreté
- Les vecteurs d'introduction
- L'organisation de la sûreté
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Les responsabilités et les obligations
- Les obligations et responsabilités relatives aux personnels
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Les procédures de contrôle des personnes
- Rappel des objectifs du contrôle des personnes
- Le champ d'application du contrôle des personnes
- Les types de contrôle des personnes
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Les procédures de notification
- Les procédures de notification
- Le rapport d'anomalie
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L'identification des articles prohibés (COMAT/COMAIL/AB/FA)
- Les catégories d'articles prohibés
- Dérogations et procédures spéciales
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La conduite à tenir en cas de détection d'articles prohibés
- La détection d'articles prohibés
- La procédure de notification
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La dissimulation d'articles prohibés (COMAT/COMAIL/AB/FA)
- Les moyens de dissimulation en imagerie
- Les moyens de dissimulation hors imagerie
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La protection et le transport du COMAT/COMAIL/AB/FA
- Les prescriptions légales en matière de protection
- Les exigences en matière de transport
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La configuration d'un PIF
- Définition de l'inspection filtrage
- Les moyens d'inspection filtrage
- Processus d'inspection filtrage
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Les procédures de contrôle d'accès
- Les zones côté ville et côté piste - ZCV et ZCP
- La zone de sûreté à accès réglementé
- La partie critique de la ZSAR - PCZSAR
- La zone délimitée
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Les autorisations d'accès
- Les tires de circulation aéroportuaires
- Les secteurs fonctionnels
- Les secteurs sûreté
- Les TCA permanents
- Les autres TCA
- Les laissez-passer véhicules
- Les titres d'accès pour les membres d'équipages
- Les autres titres d'accès
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Le cadre juridique et prescriptions légales applicables en matière de contrôle d'accès
- Les institutions de référence
- La hiérarchie des textes réglementaires
- Les conditions d'accès en (PC)ZSAR
- Les obligations des personnels
- Les sanctions encourues
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Les incidents sûreté
- Identifier un incident sûreté
- Réagir de manière appropriée
Équipe de Réunion Apprentissage Formation : Équipe d'encadrants professionnels avec 10 années d'expérience dans le domaine de la formation et de l'accueil. Formations aux métiers du domaine aéroportuaire, la sûreté aéroportuaire et portuaire, la prévention et la sécurité privée et incendie
- Feuilles de présence
- Questions orales et/ou écrites (QCM)
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l'action de formation
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Cours théoriques spécifiques projetés (Powerpoint)
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
Qualité et satisfaction
Modalités de certification
- 60% minimum (soit 12/20)
- 5 ans